Commissions

Les élus municipaux sont répartis dans plusieurs commissions, vous trouverez dans cet espace, pour votre information, la constitution de chaque commission listées ci-dessous.

– Commission de l’Aménagement du Territoire
– Commission de la Culture et des Activités Associatives
– Commission des Finances des Affaires Sociales et du Patrimoine
– Commission des Travaux Publics
– Commission d’Appel d’Offres
– Commission Communale des Impôts Directs
– Commission Permanente

Elle se réunit au minimum une fois par trimestre et plus si besoin. Elle règle les affaires de la Commune en matière d’urbanisme et de logement notamment la préparation et la révision, des documents d’urbanisme (PLU), l’examen de certains permis de construire et déclarations de travaux.

Elle intervient dans les domaines suivants de l’Administration Générale : cadastre, dispositions environnementales, tourisme gestion du littoral, mouillages organisés, élections et le recensement de la population.

Elle se réunit au minimum une fois par trimestre et plus si besoin. Elle intervient dans les domaines suivants : animations culturelles sportives et associatives (bals, concert, fêtes patronales …), communication et information (site internet, publications communales …), affaires scolaires et périscolaires (conseils d’école, garderie …). 

C’est elle qui prépare et entérine les décisions relatives aux attributions de subventions des associations.

Elle se réunit au minimum une fois par trimestre et plus si besoin. Elle règle les affaires financières de la Commune et notamment la préparation des budgets, des comptes administratifs, du compte de gestion et des orientations budgétaires.

Elle intervient dans les domaines suivants de l’Administration Générale : financements immobiliers et mobiliers, fonctionnement, patrimoine communal, acquisitions et ventes immobilières, contentieux, santé sociale solidarité et gestion ressources humaines.

C’est elle qui prépare et entérine les décisions relatives à la fiscalité locale (impôts locaux, RODP…).

Elle se réunit au minimum une fois par trimestre et plus si besoin. Elle règle les affaires de la Commune en matière d’urbanisme et de logement notamment la préparation et la révision, des documents d’urbanisme (PLU), l’examen de certains permis de construire et déclarations de travaux.

 Elle intervient dans les domaines suivants de l’Administration Générale : cadastre, dispositions environnementales, tourisme gestion du littoral, mouillages organisés, élections et le recensement de la population.

Elle se réunit au minimum une fois par trimestre et plus si besoin. Elle règle les affaires de la Commune en matière de travaux de voirie communales et de bâtiments communaux. 

Elle intervient dans les domaines suivants de l’Administration Générale : réseaux (eau, électricité, éclairage public…), transports, prévention sécurité incendies, bornage et arpentage, gestion du personnel technique. 

C’est elle qui prépare et entérine les décisions relatives à la programmation budgétaire des opérations d’investissement correspondantes.

La Commission d’Appel d’Offres  (CAO) est un organe collégial appelé à intervenir dans certaines procédures de passation des marchés publics.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : détermination de la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux et évaluation des propriétés bâties, avis sur des réclamations relatives aux 4 taxes directes.

Elle est présidée par le Maire et composée de 6 délégués titulaires (3 élus et 3 contribuables locaux) et 6 délégués suppléants (3 élus et 3 contribuables locaux) désignés par le Conseil Municipal.

Elle se réunit une fois par semestre. Elle règle les affaires courantes de la Commune à l’exception des votes des budgets, des comptes administratifs, du compte de gestion et des orientations budgétaires. 

Elle assure la permanence du Conseil Municipal entre chaque réunion et session.

C’est elle qui prépare et entérine les projets de délibérations du Conseil Municipal.