Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plan Local d’Urbanisme
La commune accompagnée de l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corseu, vous proposent de consulter les documents relatifs à l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme. Pour consulter les documents en ligne : suivre les liens ci-dessous.
Procédure
Rapports
Règlement
Servitudes
Eau potable
Eaux pluviales
Nouveaux documents et infos
Un dossier complet ainsi qu’un registre sont disponible en Mairie pendant les heures normales d’ouverture, du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00.
Vous pouvez également transmettre vos remarques et vos questions à l’adresse mail prévue à cet effet : contact@calcatoggio.net.
Ressources
Loi Littoral : croquis et exemples
